Déposée le 4 juillet 2002 par la société REVELLO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE),
la marque française « NetLaw » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-32 du 9 août 2002.
Le déposant est la société REVELLO domicilié(e) Ophira 2, 630 Route des Dolines,06560 Valbonne Sophia Antipolis - 06560 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 938 357 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lionel REVELLO Avocat au Barreau de Grasse domicilié(e) Ophira 2 630 Route des Doline,06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 - France.
La marque NetLaw a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REVELLO, Lionel - Ophira 2, 630 Route des Dolines,06560 Valbonne Sophia Antipolis - 06560 - France - SIREN 398938357
Maître Lionel REVELLO Avocat au Barreau de Grasse - Ophira 2 630 Route des Doline,06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-03
Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32
papier pour informatique, imprimés ; lettres d'information dans le domaine de services de recherche assistée par ordinateur, livres dépliants, brochures et lettres d'information relatifs aux bases de données informatisés livres, revues, traités ; lettres d'information dans le domaine des services de recherche assistée par ordinateur, matériel de reliure, photographies, papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou à usage domestique, matériel pour artistes ; pinceaux machines à écrire et fournitures de bureaux. formulaires d'actes conférences imprimées, diagrammes, documentation et manuels relatifs à des programmes informatiques et bulletins rapports et brochures. services d'assistance et de conseils en matière financière , services financiers, services d'assurances, services d'assistance et de conseils financiers services d'évaluations financières en matière d'entreprises commerciales, services d'assistance de conseils et d'information sur un réseau informatique mondial en matière de services d'assistance et de conseils en banques d'investissement. Services d'évaluations immobilières et services de gestion des risques. Services d'évaluation à savoir : organisation de séminaires, de conférences d'ateliers de formation en matière d'affaires, de technologie de l'information, d'information, de gestion de formation, de planification financière et de stratégies d'investissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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